Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Solve

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Saint-Solve

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Solve ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Solve ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l'urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Solve ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Solve ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Solve pour réaliser ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En effet, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Solve.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Solve ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Solve assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Saint-Solve, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Solve n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un projet de travaux à Saint-Solve ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une piscine, une extension de la maison, une surélévation ou la mise en place d’une clôture...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Solve

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.