Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sornin-Lavolps

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Sornin-Lavolps ?

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Sornin-Lavolps est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Sornin-Lavolps : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la pose d'une clôture...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Sornin-Lavolps ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Sornin-Lavolps.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Sornin-Lavolps ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Saint-Sornin-Lavolps

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Sornin-Lavolps. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Permis de construire à Saint-Sornin-Lavolps : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Saint-Sornin-Lavolps comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Sornin-Lavolps ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Sornin-Lavolps. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sornin-Lavolps en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Sornin-Lavolps. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Sornin-Lavolps

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.