Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Victour

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Victour

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Victour ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Victour

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Victour : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Victour

Dans la localité de Saint-Victour, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville comme Saint-Victour. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Victour ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Saint-Victour vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Victour comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Victour

Rendez-vous à la mairie de Saint-Victour pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Victour ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Saint-Victour, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Victour peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Victour ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Victour ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saint-Victour un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.