Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Féréole

Votre autorisation d'urbanisme à Sainte-Féréole : informations utiles

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Féréole doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Sainte-Féréole ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À Sainte-Féréole, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Permis de construire Sainte-Féréole : quel délai d'attente ?

Quand on veut faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Sainte-Féréole facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Sainte-Féréole pourra également vous le fournir.

En quoi le service d'urbanisme de Sainte-Féréole peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Travaux à déclarer à Sainte-Féréole

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une extension de la maison, un carport à voiture, la création d'une nouvelle ouverture ou le changement d’une porte...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Sainte-Féréole, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

La mairie de Sainte-Féréole est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Féréole ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Sainte-Féréole, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Sainte-Féréole offre probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...