Tout savoir sur l’urbanisme à Sarran

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Sarran

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sarran ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Sarran comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Sarran peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sarran et en France

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Sarran : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, la création d'une ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Sarran ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Sarran. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sarran ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Sarran. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Sarran

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Sarran ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Sarran, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la commune de Sarran ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Sarran ou bien le télécharger sur cette page.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...