Tout savoir sur l’urbanisme à Soudeilles

Votre autorisation d'urbanisme à Soudeilles : les infos utiles

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Soudeilles doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Soudeilles

Rendez-vous à la mairie de Soudeilles pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Soudeilles

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Soudeilles

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à Soudeilles ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Soudeilles. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Soudeilles

Quand on veut faire construire une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Soudeilles ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Soudeilles étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Soudeilles, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Soudeilles.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Soudeilles ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Soudeilles.