Tout savoir sur l’urbanisme à Soursac

L'autorisation d'urbanisme à Soursac en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Soursac ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quelles sont les autorisations qui existent à Soursac ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Soursac, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire Soursac : quel délai d'attente ?

Quand on souhaite faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Soursac ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la localité de Soursac, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Soursac ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Soursac, comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Soursac, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Est-il possible de bâtir sans permis à Soursac ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Soursac, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quelle aide demander à la mairie de Soursac ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Soursac ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Soursac. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.