Tout savoir sur l’urbanisme à Tarnac

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Tarnac

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Tarnac ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Tarnac ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Tarnac ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les autorisations qui existent à Tarnac ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À la mairie de Tarnac, tout comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Tarnac ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Tarnac ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Déclaration de travaux à Tarnac : quelle législation ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

En quoi le service d'urbanisme de Tarnac peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Tarnac délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Est-il possible de bâtir sans permis à Tarnac ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Tarnac. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Tarnac ?

Le dépôt se fait à la mairie de Tarnac, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.