Tout savoir sur l’urbanisme à Toy-Viam

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Toy-Viam

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Toy-Viam doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Déclaration de travaux à Toy-Viam : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou la création d'une nouvelle ouverture...

Peut-on construire sans permis de construire à Toy-Viam ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Toy-Viam ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Toy-Viam pourra également vous le procurer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Toy-Viam, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Toy-Viam et en France

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Toy-Viam, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Toy-Viam.

Peut-on s'adresser à la mairie de Toy-Viam pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Toy-Viam ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Rôle du service urbanisme de Toy-Viam ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Toy-Viam. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Toy-Viam gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Toy-Viam

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Toy-Viam et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Toy-Viam) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.