Tout savoir sur l’urbanisme à Tulle

Déposer une autorisation d'urbanisme à Tulle

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tulle doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Tulle

Dans la commune de Tulle, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Tulle ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Tulle, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Tulle ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Tulle

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation demander pour un projet à Tulle ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Tulle en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Tulle, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Tulle : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Tulle.

Plan Local d'Urbanisme à Tulle : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Tulle, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Tulle. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Tulle gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.