Tout savoir sur l’urbanisme à Uzerche

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Uzerche

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Uzerche ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Uzerche ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Uzerche ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Uzerche ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Uzerche

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la commune de Uzerche ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Uzerche ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Uzerche ?

Rendez-vous à la mairie de Uzerche pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Uzerche en fait bien sûr partie.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Uzerche ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Uzerche, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Uzerche

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Uzerche ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.