Tout savoir sur l’urbanisme à Ajain

Autorisation urbanisme Ajain : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ajain ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ajain : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ajain, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Ajain propose sans doute un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Permis de construire Ajain : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Ajain ?

Les documents que la mairie de Ajain vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Ajain ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Ajain ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Rôle du service urbanisme de Ajain ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Ajain ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Ajain.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Ajain ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un projet de travaux à Ajain ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou une surélévation...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.