Tout savoir sur l’urbanisme à Ars

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Ars

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ars est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Ars ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire à Ars : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Ars comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Ars : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Ars ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Ars. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ars et en France

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Ars ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Ars un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Ars ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Ars. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Autorisations d’urbanisme à Ars : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ars ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ars, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Ars dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.