Tout savoir sur l’urbanisme à Basville

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Basville

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Basville est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Basville.

La mairie de Basville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Basville et en France

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À Basville, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

En quoi le service d'urbanisme de Basville peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Basville un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Ce service qui est à votre disposition à Basville gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les habitants de Basville.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Basville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Basville

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Basville ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Basville, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Basville propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Basville.

Plan Local d'Urbanisme à Basville : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...