Tout savoir sur l’urbanisme à Bonnat

Autorisation urbanisme Bonnat : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bonnat ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bonnat

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bonnat

À Bonnat comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Travaux à déclarer à Bonnat

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, le changement d'une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bonnat

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bonnat ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bonnat, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Bonnat.

La mairie de Bonnat est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Bonnat et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Bonnat ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Bonnat pourra aussi vous le procurer.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bonnat, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Service d'urbanisme Bonnat : à quoi sert-il ?

C'est le service d'urbanisme de Bonnat qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Bonnat assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.