Tout savoir sur l’urbanisme à Chard

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chard ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chard ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration de travaux à Chard : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la pose d'une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chard ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Chard. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Chard peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Chard propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chard

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Chard, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Chard ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chard, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Chard. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Chard pourra également vous le procurer.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Chard comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Chard ?

C'est le service d'urbanisme de Chard qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.