Tout savoir sur l’urbanisme à Châtelus-Malvaleix

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Châtelus-Malvaleix

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Châtelus-Malvaleix ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Châtelus-Malvaleix.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Châtelus-Malvaleix

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Châtelus-Malvaleix délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Châtelus-Malvaleix ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Travaux à déclarer à Châtelus-Malvaleix

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un carport...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Châtelus-Malvaleix ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Châtelus-Malvaleix. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Châtelus-Malvaleix ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Châtelus-Malvaleix, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Châtelus-Malvaleix.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Châtelus-Malvaleix ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Châtelus-Malvaleix ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Châtelus-Malvaleix sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Châtelus-Malvaleix ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Châtelus-Malvaleix ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Châtelus-Malvaleix ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Châtelus-Malvaleix, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.