Tout savoir sur l’urbanisme à Chéniers

L'autorisation d'urbanisme à Chéniers en questions

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chéniers ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Chéniers.

Mairie de Chéniers : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Chéniers

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Chéniers

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Permis de construire à Chéniers : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Chéniers ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Service d'urbanisme Chéniers : comment fonctionne-t-il ?

C'est le service d'urbanisme de Chéniers qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service que vous trouverez à Chéniers gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Chéniers ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Chéniers.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chéniers, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chéniers ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Chéniers. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.