Tout savoir sur l’urbanisme à Crocq

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Crocq

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Crocq doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont pourvues. Concrètement, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Crocq ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Crocq, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Crocq : c'est le cas de nombreuses villes.

Service urbanisme de la mairie de Crocq : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui se trouve à Crocq gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Crocq

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Crocq ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Crocq ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Crocq, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Consultation du plan cadastral de Crocq : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de Crocq ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Crocq.

Permis de construire Crocq : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Crocq ?

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).