Tout savoir sur l’urbanisme à Faux-Mazuras

L'autorisation d'urbanisme à Faux-Mazuras : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Faux-Mazuras ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Faux-Mazuras

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Faux-Mazuras ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Faux-Mazuras ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Faux-Mazuras ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Faux-Mazuras ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Faux-Mazuras

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Faux-Mazuras ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Faux-Mazuras, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Faux-Mazuras dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Faux-Mazuras.

La mairie de Faux-Mazuras est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Faux-Mazuras ?

C'est le service d'urbanisme de Faux-Mazuras qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Faux-Mazuras un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Faux-Mazuras sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.