Tout savoir sur l’urbanisme à Fontanières

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontanières

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fontanières ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fontanières ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Fontanières, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

La mairie de Fontanières est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Fontanières ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Fontanières, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est probable que la mairie de Fontanières accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Fontanières facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Fontanières pourra également vous le fournir.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Fontanières

À Fontanières comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Fontanières, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Fontanières ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Fontanières

À Fontanières, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme de Fontanières : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Fontanières qui prend en charge l'aménagement du territoire. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Fontanières que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire entre autres.