Tout savoir sur l’urbanisme à Fransèches

Déposez une autorisation d'urbanisme à Fransèches facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fransèches ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fransèches, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Fransèches dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fransèches

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Fransèches

Dans la localité de Fransèches, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Quelle aide demander à la mairie de Fransèches ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Fransèches n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fransèches ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Fransèches, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Fransèches, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Fransèches ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Fransèches délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Fransèches, ainsi que dans les autres villes, il sera obligatoire de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Fransèches ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Fransèches ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Fransèches ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.