Tout savoir sur l’urbanisme à Glénic

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Glénic

Démarrer des travaux importants peut être complexe, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Glénic est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Glénic

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Glénic

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Glénic ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Glénic. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Glénic ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Glénic ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Glénic, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Glénic ?

Le dépôt se fait à la mairie de Glénic, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Glénic concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Champ d'action du service urbanisme de Glénic ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Glénic un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à Glénic gère toutes les autorisations d’urbanisme.