Tout savoir sur l’urbanisme à Jarnages

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Jarnages

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jarnages doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Jarnages, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Domaine d'action du service urbanisme de Jarnages ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Jarnages un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Jarnages étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Jarnages ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Jarnages vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Jarnages ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Travaux à déclarer à Jarnages

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Jarnages ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Jarnages, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Jarnages propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Jarnages ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Jarnages, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

La mairie de Jarnages est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'habite à Jarnages, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.