Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Baloue

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à La Chapelle-Baloue

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Baloue ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de La Chapelle-Baloue.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Chapelle-Baloue ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de La Chapelle-Baloue et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Chapelle-Baloue ?

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-Baloue pour effectuer ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Chapelle-Baloue ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à La Chapelle-Baloue et en France d'une manière générale. Il est possible, à La Chapelle-Baloue et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Baloue ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Baloue

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de La Chapelle-Baloue

Dans la localité de La Chapelle-Baloue, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Champ d'action du service urbanisme de La Chapelle-Baloue ?

C'est le service d'urbanisme de La Chapelle-Baloue qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Baloue gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.