Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Taillefert

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Taillefert

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Taillefert ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Déclaration de travaux à La Chapelle-Taillefert : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une fenêtre...

Peut-on construire sans permis de construire à La Chapelle-Taillefert ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Chapelle-Taillefert ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à La Chapelle-Taillefert, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Taillefert

Vous avez l'opportunité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Chapelle-Taillefert, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation varie en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Chapelle-Taillefert ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Chapelle-Taillefert, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que La Chapelle-Taillefert dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de La Chapelle-Taillefert peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de La Chapelle-Taillefert et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Chapelle-Taillefert ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, La Chapelle-Taillefert. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de La Chapelle-Taillefert un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Permis de construire à La Chapelle-Taillefert : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À La Chapelle-Taillefert comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.