Tout savoir sur l’urbanisme à La Serre-Bussière-Vieille

Autorisation d'urbanisme à La Serre-Bussière-Vieille : à savoir avant le démarrage de vos travaux

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Serre-Bussière-Vieille ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Rôle du service urbanisme de la mairie de La Serre-Bussière-Vieille ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, La Serre-Bussière-Vieille. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de La Serre-Bussière-Vieille délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Serre-Bussière-Vieille à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de La Serre-Bussière-Vieille vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de La Serre-Bussière-Vieille et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Serre-Bussière-Vieille

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou un crépi...

Plan cadastral à La Serre-Bussière-Vieille : à quoi sert-il ? ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Serre-Bussière-Vieille ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Serre-Bussière-Vieille ?

Rendez-vous à la mairie de La Serre-Bussière-Vieille pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à La Serre-Bussière-Vieille ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Il est possible, à La Serre-Bussière-Vieille et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation varie en fonction des zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de La Serre-Bussière-Vieille ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Serre-Bussière-Vieille

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Serre-Bussière-Vieille ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Serre-Bussière-Vieille. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.