Tout savoir sur l’urbanisme à La Villedieu

Votre autorisation d'urbanisme à La Villedieu : informations utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Villedieu ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Villedieu ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce que la mairie de La Villedieu peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de La Villedieu n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Villedieu : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À La Villedieu comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de La Villedieu.

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme La Villedieu. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de La Villedieu.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Villedieu

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation varie selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le service urbanisme de La Villedieu ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Villedieu. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui se trouve à La Villedieu délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Villedieu ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à La Villedieu. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Villedieu ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Villedieu, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à La Villedieu : de nombreuses municipalités le proposent désormais.