Tout savoir sur l’urbanisme à La Villeneuve

Autorisation d'urbanisme à La Villeneuve : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Villeneuve ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Villeneuve ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Villeneuve, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de La Villeneuve propose un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Villeneuve

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle aide demander à la mairie de La Villeneuve ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Villeneuve ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Villeneuve. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de La Villeneuve ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Villeneuve. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À La Villeneuve, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelques informations concernant le plan cadastral de La Villeneuve.

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la localité de La Villeneuve ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Villeneuve ?

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Plan Local d'Urbanisme à La Villeneuve : définition

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.