Tout savoir sur l’urbanisme à Lavaufranche

Votre autorisation d'urbanisme à Lavaufranche : renseignements utiles

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lavaufranche ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Lavaufranche ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Lavaufranche ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Lavaufranche, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Lavaufranche ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Lavaufranche. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lavaufranche, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme Lavaufranche : quelles sont ses missions ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Lavaufranche. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Lavaufranche que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Lavaufranche n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Lavaufranche ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Lavaufranche, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles diffèrent en fonction des zones de la localité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un projet de travaux à Lavaufranche ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une fenêtre...