Tout savoir sur l’urbanisme à Le Bourg-d'Hem

L'autorisation d'urbanisme à Le Bourg-d'Hem en questions

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Bourg-d'Hem doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Le Bourg-d'Hem ?

C'est le service d'urbanisme de Le Bourg-d'Hem qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Le Bourg-d'Hem gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Le Bourg-d'Hem

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Bourg-d'Hem ?

Le dépôt se fait à la mairie de Le Bourg-d'Hem, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Le Bourg-d'Hem ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Le Bourg-d'Hem comme ailleurs en France, il sera nécessaire de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Le Bourg-d'Hem ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Le Bourg-d'Hem, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Déclaration de travaux à Le Bourg-d'Hem : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, l’installation d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation change. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Le Bourg-d'Hem. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Le Bourg-d'Hem.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Le Bourg-d'Hem ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.