Tout savoir sur l’urbanisme à Le Grand-Bourg

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Le Grand-Bourg

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Grand-Bourg ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Le Grand-Bourg.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Le Grand-Bourg, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Le Grand-Bourg

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Permis de construire Le Grand-Bourg : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Le Grand-Bourg ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Le Grand-Bourg. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Le Grand-Bourg ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Le Grand-Bourg.

Service d'urbanisme Le Grand-Bourg : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Le Grand-Bourg. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Le Grand-Bourg étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

À Le Grand-Bourg, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Le Grand-Bourg comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Le Grand-Bourg et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Le Grand-Bourg ?

Rendez-vous à la mairie de Le Grand-Bourg pour effectuer ces formalités. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.