Tout savoir sur l’urbanisme à Lépaud

L'autorisation d'urbanisme à Lépaud : à savoir avant le démarrage de vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lépaud ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Peut-on construire sans permis de construire à Lépaud ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Lépaud, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lépaud : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Lépaud : où le faire ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Lépaud, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Lépaud. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Lépaud.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Lépaud

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou la pose d’une clôture...

Quelle aide demander à la mairie de Lépaud ?

Les documents que la mairie de Lépaud vous demandera seront notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Lépaud ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Lépaud. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Lépaud.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

J'habite à Lépaud, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Lépaud, ainsi que dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Lépaud

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Lépaud gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.