Tout savoir sur l’urbanisme à Malval

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Malval

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Malval ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Malval ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Malval. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Malval : combien de temps faut-il patienter ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Malval : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Malval, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Malval offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de Malval peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Malval ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Malval ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Malval ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les localités d'envergure qui en sont dotées. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Malval ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Malval) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Service d'urbanisme de Malval : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Malval qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.