Tout savoir sur l’urbanisme à Moutier-Rozeille

Déposez une autorisation d'urbanisme à Moutier-Rozeille facilement grâce à ce guide

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Moutier-Rozeille ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Moutier-Rozeille.

En quoi le service d'urbanisme de Moutier-Rozeille est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Moutier-Rozeille qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quelles sont les autorisations qui existent à Moutier-Rozeille ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Moutier-Rozeille : où le réaliser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Moutier-Rozeille, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de Moutier-Rozeille dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Moutier-Rozeille à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Moutier-Rozeille vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Moutier-Rozeille, comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Moutier-Rozeille ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Moutier-Rozeille, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Plan Local d'Urbanisme à Moutier-Rozeille : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en ont pas. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Moutier-Rozeille.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Moutier-Rozeille.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Moutier-Rozeille

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.