Tout savoir sur l’urbanisme à Pierrefitte

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pierrefitte

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pierrefitte ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Pierrefitte ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Pierrefitte, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Pierrefitte, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Pierrefitte ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Pierrefitte, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de votre localité dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Déclaration de travaux à Pierrefitte : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Pierrefitte ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Pierrefitte : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Pierrefitte.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Pierrefitte comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Pierrefitte : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Pierrefitte. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.