Tout savoir sur l’urbanisme à Pontcharraud

Votre autorisation d'urbanisme à Pontcharraud : informations utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pontcharraud ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Pontcharraud ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Pontcharraud et en France

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À Pontcharraud, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Pontcharraud ?

C'est le service d'urbanisme de Pontcharraud qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Pontcharraud un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Pontcharraud qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Pontcharraud

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pontcharraud ?

Le dépôt se fait à la mairie de Pontcharraud. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Pontcharraud.

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Pontcharraud ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.