Tout savoir sur l’urbanisme à Roches

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Roches ?

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Roches ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Roches

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

En quoi le service d'urbanisme de Roches est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Roches qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Roches que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Roches

À Roches comme ailleurs en France, il sera nécessaire de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Roches concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Roches ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Roches : quand aurai-je une réponse ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Roches

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un carport, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Roches

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Roches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on construire sans permis de construire à Roches ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Roches. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Roches : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Roches.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en possèdent pas. Les règles changent en fonction des zones de la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...