Tout savoir sur l’urbanisme à Royère-de-Vassivière

L'autorisation d'urbanisme à Royère-de-Vassivière : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Royère-de-Vassivière ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Royère-de-Vassivière ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Royère-de-Vassivière ?

Le service d’urbanisme à Royère-de-Vassivière comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Royère-de-Vassivière délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Royère-de-Vassivière) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Royère-de-Vassivière : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Royère-de-Vassivière ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Royère-de-Vassivière. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Royère-de-Vassivière ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Royère-de-Vassivière, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Royère-de-Vassivière : à quoi sert-il ? ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Royère-de-Vassivière pourra aussi vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Royère-de-Vassivière ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Royère-de-Vassivière, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un carport à voiture, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...