Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Frion

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Frion : démarches et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Frion ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Frion

À Saint-Frion, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Frion ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Frion ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Saint-Frion accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Frion ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Frion, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Frion

On trouve 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Frion : les adresses à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Frion. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Saint-Frion ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Frion pourra également vous le fournir.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Frion et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Frion et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Saint-Frion qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Frion délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.