Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-la-Plaine

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-la-Plaine

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Hilaire-la-Plaine est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Déclaration de travaux à Saint-Hilaire-la-Plaine : quelles sont mes obligations ?

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Hilaire-la-Plaine à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Hilaire-la-Plaine ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-la-Plaine ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Hilaire-la-Plaine ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Hilaire-la-Plaine. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Hilaire-la-Plaine un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Hilaire-la-Plaine

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Saint-Hilaire-la-Plaine et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Hilaire-la-Plaine.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Hilaire-la-Plaine ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hilaire-la-Plaine pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Hilaire-la-Plaine ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.