Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-la-Genête

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-la-Genête : informations utiles

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Julien-la-Genête ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Julien-la-Genête.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Julien-la-Genête ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Julien-la-Genête ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Saint-Julien-la-Genête et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Julien-la-Genête ?

Le service d’urbanisme à Saint-Julien-la-Genête comme dans d'autres localités a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Julien-la-Genête que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Julien-la-Genête ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Julien-la-Genête ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Saint-Julien-la-Genête ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Julien-la-Genête ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-la-Genête : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Julien-la-Genête, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Saint-Julien-la-Genête propose un service de dépôt numérique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Julien-la-Genête à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Julien-la-Genête n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Saint-Julien-la-Genête ?

Dans la municipalité de Saint-Julien-la-Genête, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.