Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Junien-la-Bregère

Autorisation d'urbanisme à Saint-Junien-la-Bregère : à savoir avant vos travaux

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Junien-la-Bregère ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Junien-la-Bregère

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Junien-la-Bregère. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Junien-la-Bregère ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Junien-la-Bregère pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En effet, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Saint-Junien-la-Bregère ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Junien-la-Bregère ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Junien-la-Bregère qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Saint-Junien-la-Bregère, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Saint-Junien-la-Bregère peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Saint-Junien-la-Bregère propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Junien-la-Bregère ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.