Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marc-à-Frongier

Autorisation d'urbanisme à Saint-Marc-à-Frongier : ce qu'il faut connaître

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours simple, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Marc-à-Frongier doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Saint-Marc-à-Frongier vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marc-à-Frongier : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Marc-à-Frongier pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Marc-à-Frongier : définition

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Marc-à-Frongier

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Marc-à-Frongier ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Marc-à-Frongier peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Marc-à-Frongier. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Marc-à-Frongier a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Marc-à-Frongier

À la mairie de Saint-Marc-à-Frongier, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Marc-à-Frongier ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.