Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martial-le-Vieux

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Martial-le-Vieux ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martial-le-Vieux ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Martial-le-Vieux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martial-le-Vieux : où le faire ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Martial-le-Vieux. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation change. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Martial-le-Vieux ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Martial-le-Vieux et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Martial-le-Vieux

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, la création d'une ouverture, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Martial-le-Vieux, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Martial-le-Vieux ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Martial-le-Vieux. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme de Saint-Martial-le-Vieux : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Martial-le-Vieux. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Martial-le-Vieux et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Saint-Martial-le-Vieux en fait bien sûr partie.

À Saint-Martial-le-Vieux, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.