Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-Sainte-Catherine

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Sainte-Catherine

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-Sainte-Catherine doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Sainte-Catherine : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Sainte-Catherine ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Martin-Sainte-Catherine. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Déclaration de travaux à Saint-Martin-Sainte-Catherine : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, une piscine, l’installation d’une clôture, la création d'une ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Martin-Sainte-Catherine concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... La mairie de Saint-Martin-Sainte-Catherine accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Martin-Sainte-Catherine ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Consultation du plan cadastral de Saint-Martin-Sainte-Catherine : où se rendre ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Saint-Martin-Sainte-Catherine. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la localité de Saint-Martin-Sainte-Catherine ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Martin-Sainte-Catherine.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des municipalités n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Martin-Sainte-Catherine

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Saint-Martin-Sainte-Catherine, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Saint-Martin-Sainte-Catherine : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Martin-Sainte-Catherine délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.