Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-la-Souterraine

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-la-Souterraine

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Maurice-la-Souterraine est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine ?

Un service d’urbanisme à Saint-Maurice-la-Souterraine comme dans d'autres municipalités a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Maurice-la-Souterraine et en France

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-la-Souterraine : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Maurice-la-Souterraine et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Maurice-la-Souterraine ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Maurice-la-Souterraine, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Maurice-la-Souterraine

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la pose d’une clôture, la création d'une fenêtre, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.