Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-Près-Crocq

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-Près-Crocq

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Maurice-Près-Crocq est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Maurice-Près-Crocq ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Maurice-Près-Crocq ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Maurice-Près-Crocq comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Maurice-Près-Crocq ?

À Saint-Maurice-Près-Crocq, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Maurice-Près-Crocq ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Saint-Maurice-Près-Crocq, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-Près-Crocq

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-Près-Crocq

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Maurice-Près-Crocq. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Maurice-Près-Crocq gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Maurice-Près-Crocq ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Permis de construire Saint-Maurice-Près-Crocq : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-Près-Crocq

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Maurice-Près-Crocq, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé.