Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Merd-la-Breuille

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Merd-la-Breuille

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Merd-la-Breuille doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Merd-la-Breuille pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Merd-la-Breuille n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à Saint-Merd-la-Breuille : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Merd-la-Breuille.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Merd-la-Breuille.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Merd-la-Breuille ?

À Saint-Merd-la-Breuille, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Merd-la-Breuille ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Merd-la-Breuille, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Travaux à déclarer à Saint-Merd-la-Breuille

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Merd-la-Breuille

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Merd-la-Breuille ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Merd-la-Breuille ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Merd-la-Breuille un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service que vous trouverez à Saint-Merd-la-Breuille étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.