Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel-de-Veisse

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-de-Veisse : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Michel-de-Veisse ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Michel-de-Veisse ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Michel-de-Veisse. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Michel-de-Veisse concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-de-Veisse ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Michel-de-Veisse pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Michel-de-Veisse ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Saint-Michel-de-Veisse ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Michel-de-Veisse.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Saint-Michel-de-Veisse.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Michel-de-Veisse

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Michel-de-Veisse

Vous avez la faculté de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Michel-de-Veisse, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un projet de travaux à Saint-Michel-de-Veisse ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la ville de Saint-Michel-de-Veisse, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Michel-de-Veisse

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Michel-de-Veisse prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).